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Information and advice meetings with a judicial conciliator

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Information and advice meetings with judicial conciliator, Bernard CALIFANO.

Elle se tiendra désormais régulièrement les 1er et 3e jeudi du mois de 14h à 17h à la Maison de Services au Public. Tous les habitants de la Vallée de Chamonix peuvent consulter le conciliateur. Il sera nécessaire de prendre préalablement rendez-vous (par mail : bcalifano.conciliateur@orange.fr, ou via le 06 88 49 72 25). La démarche est gratuite et confidentielle.

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, problèmes de copropriété, litiges entre personnes ou entre commerçants, troubles du voisinage. La loi « Modernisation de la justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016 rend en pratique la conciliation obligatoire pour tous les litiges de moins de 4 000 €. Le conciliateur n'intervient pas en revanche dans les affaires pénales, les conflits du travail, les affaires familiales et les conflits avec les administrations.

PricesFree access.
Information and advice meetings with a judicial conciliatorMaison de Services au Public
94 promenade du Fori
74400 Chamonix-Mont-Blanc
+33(0)6 88 49 72 25
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